Le Conseil de l’Europe appelle à une plus grande transparence et à un contrôle renforcé des algorithmes des plateformes en ligne

Dans l'écosystème numérique actuel, un petit nombre de plateformes puissantes dictent ce que les utilisateurs voient et consultent, au moyen de systèmes opaques et qui ne sont soumis à aucun contrôle. Les modèles de conception guidés par le profit nuisent trop souvent à l'intégrité de l'information et aux droits des utilisateurs, ce qui peut exposer ces derniers à des risques, faute de transparence et d'outils nécessaires pour leur permettre de décider en connaissance de cause de leur expérience en ligne.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui représente les gouvernements des 46 États membres, a adopté une nouvelle Recommandation adressée aux États membres sur la sécurité et l'autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu, exposant un cadre global de responsabilisation des plateformes en Europe fondé sur les droits humains.

Quelle serait l'utilité de cette recommandation pour les personnes ?

La Recommandation appelle à une plus grande transparence, à une responsabilité démocratique et à un contrôle renforcé de la part d'autorités publiques indépendantes et de la société civile concernant la manière dont les plateformes qui hébergent des contenus générés par les utilisateurs, en particulier les grandes plateformes, conçoivent leurs interfaces et leurs algorithmes et dont elles évaluent et gèrent les risques qui pèsent sur les droits humains des utilisateurs et sur les processus démocratiques.

Ce nouvel instrument juridique réaffirme que la protection des utilisateurs et la mise en place de garanties solides pour la liberté d'expression doivent faire partie intégrante des règles relatives à la responsabilisation des plateformes.

La Recommandation promeut la création d'un environnement favorable à l'exercice en ligne du droit à la liberté d'expression, qui garantit à toutes les personnes, notamment aux femmes, aux enfants et à d'autres groupes exposés à des risques accrus, une participation en toute liberté et en toute sécurité. Dans ce contexte, elle fournit aux États des orientations claires pour leur législation, leur réglementation et leurs pratiques en matière de lutte contre les risques et les préjudices en ligne, tels que la désinformation, le discours de haine, le harcèlement et la discrimination algorithmique.

La Recommandation énonce des principes qui clarifient les responsabilités respectives des États, des plateformes en ligne et des créateurs de contenu.

L'autonomisation dès la conception est préconisée pour permettre aux utilisateurs d'exercer un contrôle significatif sur leur expérience en ligne grâce à des outils et à des droits effectifs, ainsi que pour aider les créateurs de contenu à assumer leurs responsabilités lorsqu'ils créent et partagent du contenu.

La Recommandation souligne la nécessité de prendre des mesures proportionnées et fondées sur des informations factuelles dans l'intérêt supérieur des enfants afin de les protéger des risques en ligne, notamment par des contrôles d'âge conçus de manière réfléchie et respectueux de la vie privée.

Recommandation CM/Rec(2026)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité et l'autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu

Exposé des motifs de la recommandation

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté d'expression