Présentation du projet de loi 14 : Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture

Projet de loi n° 14, Loi visant à renforcer l'intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d'un parti politique et des courses à l'investiture

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d'un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l'année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu'ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d'exemple, l'expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d'une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Séance du 5 décembre 2025 (Vote: Pour 90, Contre 0, Abstention 0)