Lutte contre le narcotrafic : des moyens renforcés

Transcription

Sébastien LECORNU

Merci, madame la présidente de l'Assemblée nationale.

Pardonnez-nous pour ces quelques minutes de retard, nous étions au Sénat.

Mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de me présenter devant vous, accompagné de neuf membres du Gouvernement, mobilisés pour lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Ce fléau constitue un véritable défi de société. Il concerne l'ensemble des services de l'État. Plus largement, il touche tous les Français, États, collectivités territoriales, entreprises, ses citoyens. Nous sommes tous concernés et nous devons tous mener ce combat collectif. Ce débat devant la représentation nationale, souhaité par le groupe socialiste, doit nous permettre d'interroger les actions qui ont été menées, ce qui a réussi et ce qu'il reste encore à faire. Nous le devons à nos concitoyens victimes du narcotrafic ainsi qu'à leurs familles qui vivent dans la peur. L'assassinat de Mehdi Kessaci, il y a quelques semaines, nous l'a rappelé durement.

Ce débat est aussi l'occasion d'envoyer un message au réseau criminel qui organise ce narcotrafic. On ne les lâchera pas, on les traquera.

Mesdames et messieurs les députés, le phénomène du narcotrafic n'est pas nouveau, mais il a considérablement muté. La consommation explose en France et dans le monde. Avec 3,7 millions de Français qui ont déjà consommé de la cocaïne, son marché a dépassé celui du cannabis en valeur, lequel, lui, diminue en consommation, avec pourtant 900 000 consommateurs quotidiens. Sans oublier la forte hausse des drogues de synthèse, de plus en plus consommées par nos jeunes, et qui touche le monde entier, comme les récents drames aux États-Unis l'ont rappelé. Le trafic de drogues est estimé à 6,8 milliards d'euros en 2025, soit trois fois plus qu'en 2010, et touche désormais l'ensemble du territoire, des plus petites communes rurales jusqu'aux territoires ultramarins, en passant par les centres urbains. Il menace la tranquillité publique, met en péril notre santé publique, en particulier celle des jeunes, avec une consommation de stupéfiants toujours plus importante et à un âge toujours plus précoce. Le narcotrafic est de plus en plus connecté à des filières et des réseaux criminels internationaux, obligeant nos services à s'adapter en permanence à ces nouvelles routes de la drogue. Au sein de ces réseaux, il mobilise des trafiquants de plus en plus jeunes auxquels on demande de mener des actions de plus en plus violentes.

La lutte contre le narcotrafic est donc une guerre de mouvements. Les réseaux contre lesquels nous luttons évoluent et adaptent leurs modes d'action en permanence. Nous devons, nous aussi, nous adapter pour les combattre.

Ma conviction est qu'il faut une rupture. Et cette rupture ne peut prendre que deux formes : soit la dépénalisation, soit la mobilisation générale. Le Gouvernement refuse la première et vous propose la mobilisation générale. Combattre différemment, c'est ne plus tolérer la drogue dans la société. Pour cela, il faut envoyer un message très fort, un message politique. C'est l'occasion avec le vote qui suivra ce débat. Ne plus tolérer la drogue, c'est d'abord le dire. C'est le sens de la politique de prévention que portera le Gouvernement avec vous. C'est de dire à nos concitoyens dès le plus jeune âge que la drogue n'est pas tolérable car elle est dangereuse. Il faut une prise de conscience car s'il y a moins de demandes, il y aura moins d'offres. Il est toujours utile de rappeler cette simple évidence. Il y a des trafiquants car il y a des consommateurs et il y a une offre car il y a une demande.

Ensuite, en matière de répression, nous devons combattre le narcotrafic avec le même niveau d'engagement et de détermination que celui avec lequel nous luttons contre le terrorisme. Et pourquoi pas, peut-être, en s'inspirant du cadre juridique, nous y reviendrons. Cette mobilisation est un combat avant tout politique, mais il doit aussi être culturel, sanitaire, éducatif, diplomatique et, en fin de chaîne, répressif. Il doit concerner l'ensemble des services de l'État, mais plus largement toute la société.

Mesdames et messieurs les députés, dans ce combat, vous avez déjà agi avec l'adoption de la loi du 13 juin 2025. Cette loi, très largement votée par le Parlement, est inédite dans notre histoire par les moyens nouveaux qu'elle octroie. Si beaucoup de mesures sont d'application immédiate, je vous confirme qu'une vingtaine de textes réglementaires seront pris dès les prochaines semaines pour que cette loi s'applique en totalité et conformément au calendrier qui avait été fixé. Mais les réseaux criminels de narcotrafic ne cessent de se transformer. C'est une guerre de mouvements, vous disais-je. C'est pourquoi le Gouvernement présentera au premier semestre 2026 des mesures législatives pour adapter encore notre arsenal à cette menace, avec notamment l'alignement des réductions de peine et du régime de la libération conditionnelle des narcotrafiquants sur celui des terroristes. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, y reviendra.

Ce combat politique a aussi son volet budgétaire. Il faut y mettre des moyens. Le projet de loi de Finances pour 2026 prévoit le renfort de 700 enquêteurs supplémentaires dans la police judiciaire. Enfin, plus de 850 agents seront recrutés dans l'administration pénitentiaire lorsque le budget sera adopté. Ce combat politique est enfin à mener pour responsabiliser les consommateurs. Comme le chef de l'État l'a annoncé hier à Marseille, le Gouvernement prévoit de durcir les sanctions de ceux qui consomment. Le ministre de l'Intérieur détaillera cette proposition.

Mesdames et messieurs les députés, la lutte contre le narcotrafic est un combat sociétal. Le combat ne peut pas être uniquement régalien et les réponses du Gouvernement doivent aussi être sociétales et éducatives et donc obéir à une logique de prévention efficace. Cet enjeu est central pour protéger en particulier les plus jeunes. Le combat contre le narcotrafic doit être mené autour des établissements scolaires, en lien avec les collectivités locales et notamment en lien avec les polices municipales. Actuellement, la moyenne d'âge des trafiquants mis en cause est de 21 ans. Il faut casser cette spirale qui aspire trop de nos jeunes dans la toxicomanie ou la délinquance. L'Éducation nationale sera donc particulièrement mobilisée sur ce sujet. Le ministre vous exposera les dispositifs prévus. Le combat doit être aussi sanitaire. La ministre de la Santé reviendra sur l'ensemble des dispositifs prévus dès l'année prochaine, en particulier pour la santé mentale de personnes qui consomment des drogues. La santé des jeunes générations est trop importante pour l'avenir de la nation pour ne pas agir massivement dès aujourd'hui.

Mesdames et messieurs les députés, le combat contre le narcotrafic est aussi un combat économique. Il doit être mené dans le monde du travail, où le coût social des drogues est estimé à quelque 7,7 milliards d'euros. Il est source d'arrêts et d'accidents du travail, ainsi que de pertes de productivité pour les entreprises. Le ministre du Travail et des Solidarités portera lui aussi des mesures législatives dans le futur texte. Le combat que mènera le Gouvernement est aussi un combat financier. La lutte contre le blanchiment doit être une priorité absolue. Nous proposerons la création d'une procédure administrative de saisie des biens somptuaires sur le modèle de la lutte antiterroriste. La ministre de l'Action et des Comptes publics est mobilisée sur ce volet.

Mesdames et messieurs les députés, lutter contre le narcotrafic est enfin un combat diplomatique. Face à des réseaux internationaux, agir seul serait absolument inefficace. Nous devons à minima agir entre pays européens pour avoir des résultats, en harmonisant nos règles à 27 pour réprimer de façon efficace et uniforme les trafics, mais aussi en coordonnant mieux nos services d'enquête, en protégeant mieux nos frontières et en particulier nos ports et nos aéroports. C'est la mission que porte le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Mieux protéger nos frontières, c'est aussi être capable d'intercepter les bateaux qui transitent dans nos eaux territoriales sur les routes de la drogue. La Marine nationale a déjà saisi 83 tonnes de drogue en 2025, en particulier dans nos outre-mer. C'est un record. Ces moyens seront aussi renforcés pour poursuivre ce combat. La ministre déléguée en charge des armées y reviendra.

Mesdames et messieurs, les Députés, le combat doit engager l'ensemble de la société française. C'est pourquoi j'appelle le Parlement à envoyer un message très clair de mobilisation à travers son vote. Puisque le narcotrafic et la criminalité organisée touchent l'ensemble de la société, la réponse doit venir de l'ensemble des acteurs publics comme privés. Les collectivités, les entreprises, les associations ont un rôle à jouer, mais il y a aussi le rôle des parents. L'éducation nationale ne peut pas tout, nous comptons aussi sur la responsabilité des parents pour protéger leurs enfants. Enfin, les consommateurs doivent être responsabilisés, mais aussi aidés, pour renoncer à la drogue. L'État les accompagnera et les aidera, mais ce qui serait dramatique pour l'avenir de la nation, c'est de ne rien faire.

Alors, Mesdames et messieurs les députés, nous vous proposons, à la demande du groupe socialiste, ce débat, puis ce vote.