Devant le Conseil de sécurité, le Chef de l’ONU implore de revenir sur « la bonne voie » et de respecter le droit international

On trouvera, ci-après, le texte de l'allocution du Secrétaire général de l'ONU, M. António Guterres, prononcée à l'occasion du débat public du Conseil de sécurité sur le thème « Réaffirmer l'état de droit international: stratégies de revitalisation de la paix, de la justice et du multilatéralisme », à New York, aujourd'hui:

Je félicite la Somalie de son accession à la présidence du Conseil. Je souhaite également la bienvenue aux autres intervenants: Son Excellence Monsieur Mahmoud Ali Youssouf, Président de la Commission de l'Union africaine; et Monsieur le juge Abdulqawi Yusuf, ancien Président de la Cour internationale de Justice et Président fondateur de l'Institut africain de droit international.

L'état de droit est la pierre angulaire de la paix et de la sécurité mondiales. La clé des relations amicales entre les pays et les régions du monde. Et le fondement même de la Charte des Nations Unies. Depuis 80 ans, l'état de droit aide l'humanité à éviter une troisième guerre mondiale; il a également permis d'atténuer le coût humain d'innombrables conflits de moindre ampleur.

La Charte, tout comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et les principaux traités relatifs aux droits humains, les Conventions de Genève, la Déclaration de 1970 relative aux relations amicales et la Déclaration de 2012 sur l'état de droit ont tous contribué à la mise en place d'un système de sécurité collective solide et résilient.

Un système qui interdit la menace ou l'usage de la force - et qui impose les mêmes règles à tous les États, grands et petits. Et qui respecte les principes de souveraineté, d'indépendance politique et d'intégrité territoriale des États.

Pour les petits pays, les pays moins puissants, et les pays en proie à des inégalités historiques et aux graves séquelles de la domination coloniale, le droit international est une bouée de sauvetage qui contient la promesse de l'égalité de traitement, de la souveraineté, de la dignité et de la justice.

Et pour les pays puissants, il constitue un garde-fou qui définit ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas en période de désaccord, de division ou de conflit ouvert.

Les fondateurs de cette Organisation ont compris que les problèmes mondiaux ne pouvaient pas être réglés par les armes, mais seulement par la diplomatie, soutenue par un système fondé sur le droit international. Par le dialogue, et non par la rhétorique de la division, dont personne ne sort gagnant. Par la collaboration, et non par la concurrence géopolitique.

En 2024, les États Membres ont adopté le Pacte pour l'avenir, dans lequel ils se sont notamment engagés à agir conformément au droit international et à remplir leurs obligations de bonne foi.

Cependant, ces engagements ne sont pas suivis d'actes concrets. Partout dans le monde, l'état de droit est remplacé par la loi de la jungle. Nous constatons des violations flagrantes du droit international et un mépris éhonté de la Charte des Nations Unies. De Gaza à l'Ukraine, et partout dans le monde, l'état de droit est traité comme un menu à la carte.

Nous voyons des États bafouer impunément l'état de droit: par l'emploi illégal de la force, par des attaques contre les infrastructures civiles, par des violations des droits humains et atteintes à ces droits, par la mise au point illégale d'armes nucléaires, par des changements de gouvernement anticonstitutionnels et par le refus de fournir une aide humanitaire vitale.

Ces violations créent des précédents dangereux et encouragent d'autres pays à faire ce qu'ils veulent, et non ce qu'impose le droit international. Elles engendrent la méfiance et la division entre les nations. Et elles sapent la confiance des populations dans notre capacité à trouver ensemble des solutions.

Quatre-vingts ans après la création de ce système multilatéral, nous devons nous remettre sur la bonne voie. Et le Conseil doit montrer cette voie. L'état de droit est à la base de l'Organisation des Nations Unies et de notre mission de paix.

Je suis déterminé à poursuivre nos efforts sans relâche pour une paix juste et durable. Une paix solidement ancrée dans le droit international. Une paix durable, car elle s'attaque aux causes profondes des conflits, et pas seulement à leurs symptômes.

Aujourd'hui, trop de crises persistent dans l'incertitude: cessez-le-feu fragiles, processus au point mort ou accords qui s'évaporent dès que l'encre sèche.

L'état de droit est aussi fondamental pour nos travaux ici, dans cette salle.

À une époque où les initiatives se multiplient, le Conseil de sécurité des Nations Unies est le seul à disposer du pouvoir conféré par la Charte d'agir au nom de tous les États Membres sur les questions de paix et de sécurité.

Le Conseil de sécurité est le seul à adopter des décisions contraignantes pour tous.

Aucun autre organe ou coalition ad hoc ne peut légalement exiger de tous les États Membres qu'ils se conforment aux décisions relatives à la paix et à la sécurité.

Seul le Conseil de sécurité peut autoriser le recours à la force en vertu du droit international, comme le prévoit la Charte. Sa responsabilité est unique. Son obligation est universelle. C'est pourquoi une réforme est essentielle. C'est pourquoi nous devons agir sans délai pour renforcer la représentation et l'efficacité de ce Conseil.

S'agissant de la question de l'état de droit, je vois trois domaines dans lesquels les États membres et ce Conseil peuvent agir.

Premièrement, les pays doivent tenir leurs promesses. Les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies ne sont pas facultatifs. Tout pays a l'obligation de les faire siens: de régler les différends de manière pacifique. De protéger les droits humains et la dignité de toutes les personnes. D'agir conformément au droit international. Et de respecter la lettre et l'esprit du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et du principe de l'égalité souveraine des États Membres.

Notre système de sécurité collective repose sur la confiance. Le meilleur moyen de renforcer la confiance est que tous les pays respectent leurs engagements au regard du droit international.

Deuxièmement, j'appelle les États Membres à utiliser pleinement les mécanismes de règlement des différends prévus dans la Charte afin, en premier lieu, d'empêcher que des conflits ne se déclarent. Comme ce Conseil le sait, la meilleure -et, souvent, la seule- voie vers la paix dépend du travail acharné de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage et d'autres moyens prévus à l'Article 33 de la Charte.

Prévenir les conflits, c'est aussi bâtir des partenariats solides avec les organisations régionales, conformément au Chapitre 8 de la Charte. Dans sa résolution 2719, ce Conseil a montré l'exemple en établissant un modèle pour le financement prévisible des opérations de soutien à la paix menées par l'Union africaine et autorisées par lui, opérations qui sont financées au moyen des contributions statutaires.

Comme nous le rappellent le Pacte pour l'avenir, ma Nouvelle vision de l'état de droit et le Nouvel Agenda pour la paix, pour prévenir les conflits, il faut aussi investir dans le développement et dans des institutions auxquelles les citoyennes et citoyens peuvent faire confiance.

La pauvreté, la faim, les inégalités, la corruption, l'injustice et l'exclusion sapent les espoirs d'avenir des populations, fracturent les sociétés et provoquent des vagues de troubles, de violence, voire de conflits dans les pays et les régions.

Le développement durable n'est possible que si l'état de droit est respecté, notamment en ce qui concerne l'obligation de protéger les droits et la dignité de toutes les personnes à tout moment.

Troisièmement, nous devons continuer à promouvoir le recours à des procédures judiciaires équitables et indépendantes. Il est encourageant de constater un recours croissant aux cours et tribunaux internationaux, y compris la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies.

Alors que la Cour marque son 80^e anniversaire, je réitère mon appel à tous les États Membres à accepter sans réserve la compétence obligatoire de la Cour, et à respecter et appliquer pleinement ses décisions ayant force obligatoire.

Il est également temps de garantir la reddition de comptes et de mettre fin à l'impunité.

La Cour pénale internationale, institution centrale du système de justice pénale internationale, doit exercer son mandat en toute indépendance. Il ne peut y avoir de paix durable ni de paix juste sans reddition de comptes. L'état de droit doit prévaloir.

Depuis huit décennies, l'état de droit est le grand facteur d'équilibre des relations internationales.

Il est temps que tous les pays renouvellent leur engagement à respecter pleinement le droit international. Et qu'ils soient à la hauteur des promesses et des obligations énoncées dans la Charte des Nations Unies.

Les membres du Conseil de sécurité ont une responsabilité particulière et doivent montrer l'exemple.

Par mes bons offices, et grâce aux efforts constants des envoyés et des médiateurs de l'ONU, je suis prêt à soutenir l'action de ce Conseil pour faire progresser l'état de droit et bâtir un monde plus stable et plus sûr pour tous.