Situation en Iran - Réponses de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à plusieurs questions d’actualité au Gouvernement, en séance publique, au[...]

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le sénateur [Rachid Temal],

Vous l'avez dit, des villes et des villages d'Iran, de toutes les provinces, le peuple iranien, une nouvelle fois, s'est levé pour réclamer la justice et pour réclamer la dignité. Des commerçants, des jeunes femmes, des jeunes hommes, des civils, et partout, un seul et même cri de ralliement, le cri de la liberté. Et face à cette révolte pacifique, une répression, là encore, vous l'avez dit, intolérable, insupportable et inhumaine. Des manifestants abattus à bout portant par des armes d'assaut, Internet coupé pour dissimuler l'ampleur de l'horreur, des cadavres qui s'entassent par centaines, par milliers, peut-être encore plus, dans des hôpitaux qui semblent saturés, des morts que nous pleurons nous aussi avec les familles iraniennes endeuillées et des appels de détresse qui continuent aujourd'hui encore, auxquels nous ne pouvons être insensibles. C'est la raison pour laquelle la France a condamné avec force, par la voix du Président de la République, les violences d'État qui se sont abattues sur des manifestants pacifiques. Ce message, je l'ai signifié au ministre des affaires étrangères et il a été signifié à nouveau hier à l'ambassadeur d'Iran en France qui était convoqué au Quai d'Orsay.

Mais comme vous nous y invitez, nous n'entendons pas nous arrêter là. La présidente de la Commission européenne a ouvert un chantier de désignation de ceux qui sont les responsables de cette répression et qui pourront être ciblés par des sanctions européennes comme les auteurs des répressions en 2022 du mouvement « Femme, vie, liberté » l'avaient été à l'époque. Et il nous faut, j'en dirai peut-être quelques mots un peu plus tard dans les questions, trouver aussi d'autres moyens de venir en soutien de la société civile iranienne si durement éprouvée. Parce que par cette révolte pacifique, le peuple iranien nous donne une nouvelle fois une grande leçon de courage. Le courage inouï de ceux qui sont prêts à prendre tous les risques, y compris le risque le plus grand, pour défendre leur liberté et leurs droits les plus fondamentaux. Et c'est pourquoi dans ce moment décisif de leur histoire, la France, le pays des droits de l'Homme, le pays des Lumières, se tient tout entier et se tiendra à leurs côtés.

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Madame la sénatrice [Mathilde Ollivier],

Vous avez rappelé vous aussi le courage inouï des Iraniennes et des Iraniens qui sont prêts à prendre tous les risques au service de leur liberté, de la liberté de leurs enfants après eux. Dans ce contexte, après avoir qualifié les faits, après avoir pris de premières mesures - vous parliez de la convocation de l'ambassadeur -, du travail initié sur la question des sanctions, nous œuvrons le long de quatre axes d'effort.

Le premier axe, vous ne pourrez y être insensible, c'est la sécurité de nos ressortissants, qui se comptent au nombre d'un millier à peu près en Iran, avec lesquels nous prenons attache, l'un après l'autre, pour leur passer les consignes de sécurité ; sans oublier nos deux compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, qui sont aujourd'hui en sécurité à l'ambassade de France à Téhéran.
Le deuxième axe d'effort, c'est le travail qui s'ouvre sur la question des sanctions. Je rappelle que le corps des gardiens de la révolution est déjà sanctionné au titre de trois régimes de sanctions européens différents. Mais je l'ai dit, de nouvelles désignations interviendront.

Le troisième axe d'effort, c'est celui du soutien à la société civile iranienne. Et de ce point de vue, nous explorons un certain nombre de pistes. Je remercie les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui ont formulé un certain nombre de propositions, et sur lesquelles nous travaillons.
Et puis le quatrième axe d'effort, c'est l'anticipation. L'anticipation de toute évolution qui pourrait advenir, notamment si une intervention survenait de l'étranger, qui soulèverait le risque d'un embrasement régional, qui porterait à conséquence sur la sécurité de nos emprises et sur la sécurité de nos partenaires, avec lesquels nous entretenons, dans cette période, un dialogue constant.

Soyez assurée que sous l'autorité du Premier ministre, le Gouvernement est mobilisé le long de ces quatre axes d'efforts pour apporter des réponses aux attentes du peuple iranien et pour la sécurité de nos compatriotes.

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Monsieur le sénateur Bernard Buis,

Vous avez soulevé toutes les questions essentielles. Et je vous remercie de la préoccupation qui est la vôtre du sort de Cécile Kohler et de Jacques Paris, qui sont sortis de prison il y a quelques mois, à notre grand soulagement, qui sont sous la protection de l'ambassade de France, mais qui ne sont pas encore autorisés à quitter le territoire iranien pour regagner la France. Ils sont entourés de l'équipe de l'ambassade, ils vont bien et nous restons au contact étroit de leurs familles pour les informer de tout développement potentiel.
Vous avez évoqué, vous aussi, le risque d'embrasement régional que nous avions déjà redouté, lors de la guerre des douze jours entre Israël et l'Iran. Nous considérons que c'est aux Iraniens et à eux seuls qu'appartient leur pays et leur avenir.

Je reviens d'un mot sur la question des sanctions qui a été posée à plusieurs reprises, pour dire que le Gouvernement français n'a pas découvert, hier ni avant-hier, les risques et les menaces que représentent l'Iran et les politiques qui sont menées par le régime contre nos intérêts de sécurité. À trois reprises, cette année, nous avons exigé et obtenu que des sanctions européennes soient prises à l'encontre de l'Iran. D'abord vis-à-vis des responsables des programmes qui consistent à transférer par l'Iran à la Russie des drones et des missiles. Ensuite, au mois d'avril dernier, à mon initiative, des sanctions à l'encontre des magistrats iraniens responsables de la politique d'otages d'État. Et puis plus récemment, à la fin du mois de septembre, constatant que l'Iran était en violation de ses obligations au titre de son accord sur le nucléaire, nous avons redéclenché l'ensemble des embargos mondiaux des Nations unies qui avaient été levés, il y a dix ans, au moment de la conclusion de l'accord sur le nucléaire iranien.
Et s'agissant plus particulièrement des gardiens de la révolution, je le disais, ils sont d'ores et déjà visés par trois régimes de sanctions européens, et le travail est engagé pour aller plus loin.

Et puis enfin, sur les autres instances, les autres enceintes dans lesquelles la France est appelée à s'exprimer, le Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil des droits de l'Homme, ils se réuniront dans les prochains jours et nous aurons l'occasion de réaffirmer nos positions.

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Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Madame la sénatrice [Valérie Boyer],

Vous avez inscrit les événements tragiques, insupportables qui se déroulent aujourd'hui à Téhéran et dans les villes et les provinces d'Iran dans une perspective historique et vous avez raison. Parce que même si nous assistons à la répression la plus violente de l'histoire contemporaine de l'Iran, ce n'est pas la première fois que le peuple iranien se soulève et on se souvient en 2022 du mouvement, vous l'avez cité, « Femme, vie et liberté », lui aussi réprimé dans une grande violence. De la même manière, la posture de la France et de ses partenaires, et en particulier l'Allemagne et le Royaume-Uni, s'inscrit elle aussi dans une histoire ancienne qui vise à contenir les risques que l'Iran fait peser sur la stabilité du Moyen et du Proche-Orient, sur la sécurité d'Israël, mais aussi sur nos intérêts de sécurité. C'est pourquoi nous avons, à mesure que nous nous rapprochions du dixième anniversaire de l'accord sur le nucléaire iranien conclu il y a dix ans, en 2015, nous avons engagé avec l'Iran un dialogue exigeant pour obtenir un nouveau règlement de nos différences, de nos divergences avec le régime, s'agissant particulièrement des contraintes placées sur son programme nucléaire, de ses activités de déstabilisation régionale par le soutien à ses proxys, le Hamas, les Houthis, le Hezbollah, mais aussi la cessation de son soutien direct et indirect à la guerre d'agression russe en Ukraine. S'ajoute à cela le sort de nos deux ressortissants et la sécurité de nos ressortissants plus généralement, qui, dans cette crise reste notre première priorité, ressortissants français en Iran, je le disais, ils sont au nombre d'à peu près un millier, beaucoup de binationaux, sécurité de nos agents, sécurité de nos deux otages, mais aussi sécurité de nos emprises dans la région et celles de nos partenaires avec lesquels nous sommes liés par des accords de défense. Et dans ce cadre, nous nous mobilisons pour apporter, je le disais, un soutien à la société civile iranienne, mais également pour dire les choses, qualifier les faits et appeler, comme le Président de la République l'a fait, je l'ai fait à mon niveau, les autorités iraniennes à mettre fin à cette répression inhumaine, intolérable et insupportable.

(Source : Sénat)