L’OCRI tiendra une audience de règlement concernant RBC Dominion valeurs mobilières inc.

Toronto (Ontario), le 8 juin 2026. - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées en vue d'examiner l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application de l'OCRI et RBC Dominion valeurs mobilières inc. (RBC DVM).

L'entente de règlement porte sur des allégations selon lesquelles RBC DVM a manqué à son obligation d'établir, de maintenir et de faire appliquer un système adéquat de surveillance des activités sur contrats à terme standardisés de deux de ses représentants inscrits.

L'audience deviendra publique si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocri.ca.

Date de l'audience de règlement : Le 18 juin 2026, à 10 h 45 (heure de l'Est)

Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce formulaire.

On peut accéder à l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement en cliquant sur le lien ci-après :

RBC Dominion valeurs mobilières inc. - Avis de requête

RBC DVM est une société réglementée par l'OCRI.