ASCAP, BMI and SOCAN Announce Alignment on AI Registration Policies

NEW YORK et TORONTO, le 28 octobre 2025 - ASCAP, BMI et la SOCAN ont annoncé aujourd'hui avoir adopté des politiques visant à accepter la déclaration d'œuvres musicales partiellement générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (IA). Ces œuvres peuvent désormais être déclarées directement auprès de chacune de ces sociétés de gestion.

Les politiques de déclaration des trois sociétés de gestion définissent une œuvre musicale partiellement générée par l'IA comme une œuvre combinant des éléments de contenu musical généré par l'IA et des éléments issus de la création humaine. Ces œuvres feront désormais partie intégrante des répertoires complets pour lesquels ces sociétés octroient des licences. Les œuvres musicales créées entièrement à l'aide d'outils d'IA ne peuvent pas être déclarées auprès d'aucune des trois sociétés.

L'harmonisation des politiques entre les trois principales sociétés de gestion nord-américaines reflète le fait que les auteurs et compositeurs intègrent de plus en plus divers outils d'IA dans leurs processus créatifs et leurs méthodes de travail. Bien qu'un nombre croissant d'outils d'IA entraînent leurs modèles de manière éthique et responsable, dans le respect des droits des créateurs humains, les trois sociétés de gestion réaffirment leur position inébranlable : lorsque des entreprises de technologies d'IA ingèrent des œuvres musicales protégées par le droit d'auteur et les utilisent pour entraîner leurs modèles sans l'autorisation des créateurs, sans compensation et sans attribution, il ne s'agit pas d'une utilisation équitable, mais bien d'un vol.

ASCAP, BMI et la SOCAN ont milité en faveur de l'application rigoureuse des lois sur le droit d'auteur et ont défendu avec vigueur les droits des créateurs et créatrices de musique dans le cadre des débats en cours sur les politiques liées à l'IA aux États-Unis et au Canada. Les trois sociétés de gestion ont appuyé des lois significatives sur l'IA, soutenu des poursuites intentées au nom des créateurs et créatrices de musique contre l'utilisation illégale de leurs œuvres par des entreprises d'IA partout dans le monde, et elles ont également contribué aux grandes initiatives et études sur les politiques liées à l'IA, notamment celles lancées par le U.S. Copyright Office, la Maison-Blanche et le gouvernement du Canada, entre autres.

« Les auteurs et compositeurs ont toujours exploré de nouveaux outils dans leur processus de création, et l'IA ne fait pas exception », a déclaré Elizabeth Matthews, chef de la direction d'ASCAP. « Nous clarifions notre politique de déclaration afin d'accueillir les œuvres musicales partiellement générées par l'IA, car nous croyons que l'IA peut être un outil puissant pour nos membres - à condition que la loi donne priorité aux humains et que les entreprises technologiques agissent de manière équitable en respectant les droits des créateurs et créatrices. »

« Il s'agit d'une première étape importante pour protéger la créativité humaine face à l'évolution des technologies d'IA, tout en appuyant les auteurs et compositeurs qui choisissent d'utiliser l'IA comme outil pour enrichir leur processus créatif », a déclaré Mike O'Neill, président et chef de la direction de BMI. « Tous les créateurs et créatrices de musique bénéficieront de cette approche harmonisée à l'égard de la déclaration des œuvres partiellement générées par l'IA, une approche qui reconnaît à leur juste valeur les contributions des créateurs et garantit qu'ils soient rémunérés équitablement. »

« Cet alignement ouvre la voie à une utilisation légale et éthique de l'IA dans le domaine musical. Il reconnaît que les créateurs de musique adoptent de nouveaux outils, tout en renforçant notre engagement envers ce qui compte le plus : le respect de leur travail et la protection de la créativité humaine », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN. « L'avenir de la musique peut accueillir l'IA tout en restant profondément humain. »

Vous trouverez plus d'informations au sujet des initiatives en matière d'IA, de défense des droits et des politiques de déclaration d'œuvres de chacune de ces organisations de droits musicaux sur leurs sites Internet respectifs.

À propos d'ASCAP

L'American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP) est une association qui regroupe plus de 1,1 million d'auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs de musique, et représente certains des créateurs les plus talentueux au monde. Fondée et dirigée par des auteurs-compositeurs, des compositeurs et des éditeurs, elle reverse à ses membres près de 90 cents de chaque dollar qu'elle perçoit sous forme de redevances et affiche le taux de frais généraux le plus bas de toutes les sociétés de gestion collective américaines. La Société octroie des licences pour un répertoire de plus de 20 millions d'œuvres musicales à des centaines de milliers d'entreprises qui utilisent de la musique, notamment des services de diffusion en continu, la télévision par câble, la radio et la radio par satellite, ainsi que des entreprises physiques telles que des magasins, des hôtels, des clubs, des restaurants et des bars. L'ASCAP perçoit les droits de licence avant d'identifier, de jumeler, de traiter et finalement de verser les redevances à ses membres pour des billions d'exécutions chaque année. La licence globale octroyée par l'ASCAP offre une solution efficace aux entreprises qui souhaitent diffuser légalement de la musique de son répertoire tout en respectant le droit des créateurs et éditeurs à être rémunérés équitablement. L'ASCAP place les créateurs de musique au premier plan, défendant leurs droits et la valeur de la musique au Capitole, stimulant l'innovation qui fait progresser l'industrie, créant une communauté et fournissant les ressources et le soutien dont les créateurs ont besoin pour réussir dans leur carrière. Pour en savoir plus et rester en contact, visitez le https://www.ascap.com, suivez-nous sur X et Instagram @ASCAP, ainsi que sur Facebook.

À propos de BMI

Célébrant plus de 80 ans au service des auteurs-compositeurs, compositeurs, éditeurs de musique et entreprises, BMI® est un leader mondial dans la gestion des droits musicaux et de la défense la valeur de la musique. BMI représente les droits d'exécution publique de plus de 22,4 millions d'œuvres musicales créées et détenues par plus de 1,4 million d'auteurs, de compositeurs et de maisons d'édition. L'organisation négocie des ententes de licences musicales et distribue les droits perçus sous forme de redevances à ses auteurs et éditeurs affiliés lorsque leurs œuvres sont exécutées en public. En 1939, BMI® a instauré une politique de portes ouvertes révolutionnaire et est ainsi devenu la seule société de gestion à accueillir et représenter les créateurs de blues, de jazz, de country et de musique « roots » américaine. Aujourd'hui, les compositions musicales du répertoire de BMI - des succès populaires aux classiques indémodables - couvrent tous les genres musicaux et figurent régulièrement parmi les « hits » les plus joués de l'année. Pour en savoir plus et suivre les dernières nouvelles de BMI, visitez le site bmi.com, suivez-nous sur X, Instagram et TikTok @BMI, ou restez en contact via la page Facebook de BMI. Abonnez-vous à l'infolettre The Weekly™ de BMI pour rester à jour sur tout ce qui touche à la musique.

À propos de la SOCAN

La SOCAN est la plus grande organisation canadienne de gestion des droits musicaux détenue par ses membres, représentant directement plus de 200 000 auteurs, compositeurs et maisons d'édition musicale. Nous octroyons des licences pour l'exécution publique et la reproduction de la musique, nous jumelons les redevances aux ayants droit et défendons une rémunération équitable pour l'utilisation de toute la musique au Canada. Forte d'un siècle d'innovation, la SOCAN continue de développer de nouveaux systèmes et solutions pour accorder des licences adaptées aux nouveaux usages de la musique en restant fidèle à une vérité fondamentale : la musique a une valeur. Pour en savoir plus, visitez le site https://www.socan.com et suivez-nous avec @socanmusique.

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CONTACTS :

Cathy Halgas Nevins, ASCAP

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Jodie Thomas, BMI

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Nicole Van Severen, SOCAN

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