Annonce de sanctions actualisées : Haïti

Le Conseil fédéral a décidé, le 28 janvier 2026, de reprendre les sanctions arrêtées par l'UE afin de juguler la violence en bande organisée. L'ordonnance déjà en vigueur relative aux mesures concernant Haïti est ainsi étendue. Les sanctions financières et les restrictions de voyage s'appliquent désormais à dix personnes et organisations supplémentaires. Le 28 janvier 2026, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet. Les nouvelles mesures ajoutées à l'ordonnance instituant des mesures concernant Haïti entreront en vigueur le 28 janvier 2026 à 23 heures.

Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.