Ministry of Tourism of Québec

03/12/2026 | Press release | Distributed by Public on 03/12/2026 07:21

Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 12 mars 2026. - Le gouvernement du Québec a procédé à l'approbation des désignations de madame la juge Dominique Gibbens et de monsieur le juge Robert Hamel à titre de juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec, et ce, respectivement à compter du 31 mars 2026 et du 1er avril 2026. Le gouvernement du Québec autorise également madame Béatrice Clément et messieurs François Boisjoli, Gatien Fournier et Maurice Parent, juges de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que leur assignera le juge en chef de cette cour au moment de leur retraite de la Cour du Québec. Ces décisions du gouvernement font suite aux demandes du juge en chef de la Cour du Québec, et ce, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Finalement, le gouvernement du Québec autorise madame la juge municipale Line Ouellet à exercer les fonctions judiciaires que lui assignera la juge municipale en chef au moment de sa retraite, à compter du 27 mars 2026. Cette décision du gouvernement fait suite à une demande de la juge municipale en chef.

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