Les amendements du SH 2028 ont désormais été acceptés, marquant une étape importante dans l'évolution du Système harmonisé, qui est le système international de classification des marchandises attribuant à chaque produit commercialisé un code normalisé, facilitant ainsi la mise en œuvre des réglementations commerciales et servant de base aux statistiques du commerce international.

Les amendements acceptés comprennent 299 jeux d'amendements, ce qui porte la Nomenclature à 1 229 positions et 5 852 sous-positions. Par rapport à l'édition de SH de 2022, six nouvelles positions et 428 nouvelles sous-positions ont été créées, tandis que cinq positions et 172 sous-positions ont été supprimées, afin de refléter l'évolution des structures du commerce, les progrès technologiques et les besoins réglementaires croissants.

Ces amendements reflètent des enjeux critiques, urgents ou émergents, tels que la préparation aux urgences sanitaires, la lutte contre les épidémies et la pollution de l'environnement.

Principaux changements figurant dans le SH de 2028

La santé publique est l'un des thèmes centraux du SH de 2028. De nouvelles sous-positions améliorent la visibilité des fournitures essentielles utilisées dans les situations d'urgence sanitaire, notamment les ambulances, les équipements de protection individuelle, les respirateurs médicaux et les appareils de diagnostic et de surveillance. Ces amendements répondent aux défis rencontrés lors des récentes crises sanitaires mondiales et faciliteront la mise en œuvre de mesures commerciales d'urgence et la planification des mesures d'intervention.

Le SH de 2028 introduit des changements structurels majeurs pour les vaccins en reclassant les produits actuellement couverts par le n^o 30.02 dans deux nouvelles positions : le n^o 30.07 regroupe les vaccins pour la médecine humaine, avec des sous-positions fondées sur les maladies ciblées, et le n^o 30.08 couvre les autres vaccins, y compris les vaccins pour la médecine vétérinaire. Cette nouvelle structure renforce la transparence des flux commerciaux de vaccins et soutient les programmes mondiaux de vaccination, en particulier dans les situations d'urgence.

Une autre évolution importante est la création du nouveau n^o 21.07 pour les compléments alimentaires, qui s'accompagne de nouvelles Notes légales. Cet amendement résout des problèmes de classement qui se posent depuis longtemps à la frontière entre les produits alimentaires et les produits pharmaceutiques, renforce la sécurité juridique et améliore la qualité des statistiques du commerce international dans un marché en pleine expansion

La protection de l'environnement occupe une place importante dans le SH de 2028. Le classement des déchets plastiques a été restructuré afin de s'aligner sur la Convention de Bâle, avec l'introduction de nouvelles sous-positions qui distinguent les déchets plastiques dangereux, les déchets plastiques soumis à des procédures de consentement préalable en connaissance de cause et les autres déchets plastiques. En outre, le SH de 2028 améliore la transparence du commerce des produits en matières plastiques, y compris les articles à usage unique, grâce à de nouvelles sous-positions et à des clarifications légales qui favorisent un classement plus cohérent, de meilleures données commerciales et des politiques visant à réduire la pollution plastique et à promouvoir les approches fondées sur l'économie circulaire.

Au-delà de ces domaines clés, les amendements du SH de 2028 concernent également la protection de la société, les priorités en matière de lutte contre la fraude et l'évolution des techniques, notamment par des améliorations visant des marchandises réglementées par des conventions internationales, une meilleure visibilité de certains produits importants pour l'environnement et des précisions ciblées apportées aux dispositions du SH afin d'en garantir une interprétation et une application plus uniformes.

Prochaines étapes

Les amendements du SH de 2028 étant désormais acceptés, les deux années de mise en œuvre à venir seront cruciales pour permettre à l'OMD et à ses Membres de se préparer à leur entrée en vigueur le 1^er janvier 2028, notamment pour élaborer les tables de concordance, mettre à jour les outils et publications liés au SH, mener des activités de renforcement des capacités et prendre des mesures de mise en œuvre au niveau national. Ces efforts favoriseront une transition en douceur et une application efficace et uniforme du SH de 2028 dans le monde entier.

Consultez les amendements du SH de 2028