Le Haut-Commissaire s'exprimait à la suite du référendum constitutionnel du 21 septembre, entaché par l'interdiction de partis politiques et de médias, ainsi que par des informations faisant état d'arrestations et de détentions arbitraires, de même que de disparitions forcées.

« Il est essentiel, à l'avenir, que les autorités de transition veillent à ce que les processus visant à rétablir l'ordre constitutionnel soient conduits conformément aux normes et standards internationaux en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne la participation du public, l'inclusivité et la transparence », a déclaré M. Türk dans un communiqué de presse. « Les autorités militaires en Guinée doivent avant tout lever les interdictions, tout simplement inacceptables, visant les partis politiques et les médias ».

Trois principaux partis d'opposition interdits

Les autorités de transition ont interdit trois principaux partis d'opposition dans le cadre de la campagne précédant le scrutin, les empêchant de mener leurs activités. Elles ont également suspendu plusieurs organes de presse, parmi lesquels Guineematin, presseinvestigation.com, West Africa TV, Sweet FM, Espace FM, Sabari FM et Sab TV.

Ces interdictions s'inscrivent dans le cadre d'une atteinte plus large aux droits fondamentaux en Guinée depuis le coup d'État de septembre 2021. Depuis mai 2022, les autorités de transition maintiennent une interdiction générale des rassemblements politiques et des manifestations pacifiques, invoquant des préoccupations sécuritaires. Dans la pratique, cette interdiction a été appliquée de manière large, en violation des obligations internationales de la Guinée en matière de droits humains, notamment des droits fondamentaux à la liberté d'expression, de réunion et d'association.

Les arrestations arbitraires et les disparitions forcées semblent également être en augmentation. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a indiqué avoir connaissance d'au moins 10 personnes dont le sort demeure inconnu après leur arrestation par les forces de sécurité. Il y a des craintes que ces personnes - parmi lesquelles l'écrivain et militant Oumar Sylla, également connu sous le nom de Foniké Mengué, l'ancien Secrétaire général du ministère des Mines Saadou Nimaga, et le journaliste Habib Marouane Camara - aient été victimes de disparition forcée, en violation du droit international des droits humains.

Libérer les personnes détenues arbitrairement

Le chef des droits de l'homme de l'ONU a appelé les autorités de transition à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et celles soumises à une disparition forcée, et à garantir des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales dans tous les cas suspects d'arrestation arbitraire et de disparition forcée.

À l'approche du 16e anniversaire du massacre d'au moins 156 partisans de l'opposition au stade de Conakry, le 28 septembre 2009, perpétré par les forces de sécurité et militaires, Volker Türk a renouvelé son appel en faveur de mesures supplémentaires de la part des autorités de transition pour garantir la responsabilité, la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition.

« La décision des autorités militaires, plus tôt cette année, de gracier et de libérer l'ancien président Moussa Dadis Camara, qui avait été reconnu coupable et condamné à 20 ans de prison pour crimes contre l'humanité en lien avec les massacres du 28 septembre, est particulièrement préoccupante. Je renouvelle mon appel à l'annulation de cette grâce. Le droit international interdit les grâces pour des crimes aussi graves », a déclaré le chef des droits de l'homme de l'ONU.