Moderniser les règles de conduite de l'UE pour améliorer la sécurité routière

• Un permis de conduire valable 15 ans
• Une période probatoire d'au moins deux ans pour les jeunes conducteurs
• Un nouveau permis numérique pourrait remplacer l'exemplaire physique
• Impossibilité de se soustraire à un retrait de permis à l'étranger

Les députés ont voté pour une révision des règles européennes sur le permis de conduire, notamment en ce qui concerne les jeunes conducteurs, le permis numérique et le retrait de permis.

Mardi, le Parlement a confirmé la mise à jour de la règlementation européenne sur le permis de conduire avec le double objectif d'améliorer la sécurité routière et de diminuer le nombre d'accidents, alors que près de 20 000 personnes perdent la vie chaque année sur les routes de l'UE.

De nouvelles exigences de formation

L'épreuve du permis de conduire portera désormais aussi sur les risques liés aux angles morts, les systèmes d'assistance au conducteur, l'ouverture des portes en toute sécurité et les risques de distraction associés à l'utilisation du téléphone. À la demande des députés, les nouvelles exigences en matière de formation et d'évaluation mettront davantage l'accent sur la sensibilisation aux risques qu'encourent les piétons, les enfants, les cyclistes et les autres usagers vulnérables de la route.

Validité et visites médicales

Les permis de conduire seront valables 15 ans pour les motos et les voitures, avec la possibilité pour les États membres de réduire la durée de validité à 10 ans si un permis de conduire est utilisé comme pièce d'identité nationale. Les permis de conduire pour les camions et les autobus auront une durée de validité de cinq ans. De plus, les pays de l'UE peuvent réduire la durée de validité pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus afin de soumettre plus fréquemment leurs titulaires à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau.

Avant d'obtenir son premier permis ou lors d'une demande de renouvellement, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale, qui comporte notamment des examens ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les pays de l'UE peuvent choisir de remplacer la visite médicale pour les conducteurs de voitures ou de motos par des formulaires d'auto-évaluation ou d'autres systèmes d'évaluation conçus au niveau national.

Jeunes conducteurs et conduite accompagnée

Pour la première fois, la règlementation européenne établit une période probatoire d'au moins deux ans pour les conducteurs novices. Ceux-ci seront soumis à des règles et à des sanctions plus strictes en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool, en cas de non-utilisation de la ceinture de sécurité ou de l'absence de dispositifs de retenue pour enfants.

En outre, les jeunes de 17 ans pourront décrocher un permis de conduire automobile (catégorie B), mais ils devront conduire accompagnés d'un conducteur expérimenté jusqu'à leurs 18 ans.

Pour résorber la pénurie de conducteurs professionnels, la nouvelle règlementation permettra aux jeunes de 18 ans d'obtenir un permis de conduire pour les camions (catégorie C) et aux jeunes de 21 ans, un permis de conduire pour les bus (catégorie D), s'ils sont titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle. En l'absence de ce certificat, les chauffeurs devront être âgés de 21 et 24 ans, respectivement, pour conduire ces types de véhicules.

Permis de conduire mobiles

En vertu des nouvelles règles, le permis de conduire numérique, accessible sur téléphone portable, devrait progressivement devenir le principal format de permis dans l'UE. Toutefois, les députés ont obtenu le droit pour les conducteurs de demander un permis physique, qui devrait être délivré dans les meilleurs délais et en général dans un délai de trois semaines.

Retraits de permis

Afin de réduire les comportements dangereux au volant à l'étranger, les décisions de retrait, de suspension ou de restriction d'un permis de conduire seront transmises au pays de l'UE qui a délivré le document, afin de garantir l'exécution transfrontière des sanctions. Les autorités nationales devront s'informer mutuellement, sans retard injustifié, des décisions de déchéance du droit de conduire liées aux infractions routières les plus graves - y compris la conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogues, l'implication dans un accident de la route mortel ou un excès de vitesse important (par exemple, rouler à 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse).

Citations

Jutta Paulus (Verts, DE), rapporteure du Parlement sur le permis de conduire, a déclaré: "D'ici 2030, la nouvelle directive européenne sur le permis de conduire introduira un permis de conduire numérique, tout en laissant aux citoyens la liberté totale de choisir entre une application sur leur smartphone et une carte physique. La formation des conducteurs comportera davantage d'éléments relatifs à la sécurité des piétons et des cyclistes. Les volontaires, comme les pompiers et les secouristes, pourront conduire plus facilement des véhicules d'urgence, tandis que de nouvelles règles en matière de formation et de reconnaissance rendront les professions du transport plus attrayantes et plus accessibles. Les citoyens de toute l'Europe bénéficieront directement de ces améliorations tangibles."

Matteo Ricci (S&D, IT), rapporteur du Parlement sur la suspension du droit de conduire, a souligné: "Il s'agit une avancée importante dans l'amélioration de la sécurité routière. En introduisant des critères plus clairs et mieux définis pour la suspension des permis de conduite en cas d'infractions graves, cette mesure vise à protéger non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l'ensemble de la communauté. Un système de surveillance et d'application renforcé et plus efficace contribuera à prévenir les accidents et à sauver des vies."

Prochaines étapes

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 20e jour suivant leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les pays de l'UE disposeront de trois ans pour transposer ces nouvelles dispositions dans le droit national et d'une année supplémentaire pour préparer leur application.

Contexte

Cette révision de la règlementation européenne en matière de permis de conduire fait partie d'un train de mesures sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, qui vise à améliorer la sécurité de tous les usagers de la route et à se rapprocher autant que possible de zéro accident mortel sur les routes de l'UE d'ici à 2050 ("Vision zéro").

• Gediminas VILKAS

  Attaché de presse (LT)

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