Travailler par-delà les frontières : plus simple pour les travailleurs, plus clair pour les employeurs

En 2024, 14 millions d'Européens vivaient dans un autre État membre que leur pays d'origine. Près de 4 millions de travailleurs étaient temporairement détachés dans un autre pays de l'UE. Dans le même temps, trois quarts des PME font face à une pénurie de certaines compétences. Et près d'un Européen sur cinq ainsi qu'un Belge sur quatre se disent prêts à travailler un jour à l'étranger.

Pourtant, le travail transfrontalier reste souvent complexe. Les diplômes ne sont pas toujours faciles à comparer et, aujourd'hui encore, travailleurs et entreprises doivent échanger de nombreux documents.

Conclusion : travailler dans un autre pays européen doit devenir à la fois plus simple et plus équitable. C'est pourquoi la Commission européenne propose un ensemble de mesures visant à aider les travailleurs à faire valoir plus facilement leurs droits sociaux et leurs qualifications professionnelles au-delà des frontières. Les entreprises bénéficieront elles aussi d'une réduction de la charge administrative et d'un accès plus rapide à une main-d'œuvre dont elles ont un besoin urgent, tandis que les autorités nationales disposeront de davantage de moyens pour lutter contre la fraude et les abus.

Droits sociaux accessibles au format numérique

Grâce au passeport européen de sécurité sociale, les citoyens pourront demander et recevoir entièrement en ligne des documents de sécurité sociale. Il s'agit notamment de la carte européenne d'assurance maladie et du document A1 pour les travailleurs détachés.

Ces documents seront accessibles sur smartphone via un portefeuille européen d'identité numérique. Les autorités pourront ensuite les vérifier rapidement et en toute sécurité. Objectif : lutter contre la fraude tout en réduisant la charge administrative pour les travailleurs, les entreprises et les administrations. La numérisation se fera progressivement et les versions papier resteront disponibles.

Reconnaissance des compétences et des diplômes

Les diplômes et autres certificats devront eux aussi être reconnus plus facilement grâce à un format numérique standardisé dans ce même portefeuille européen d'identité numérique.

Un nouvel outil européen reliera entre elles les bases de données nationales. Travailleurs et employeurs pourront ainsi comparer et vérifier gratuitement les qualifications provenant de différents pays de l'UE.

En outre, la Commission européenne souhaite numériser, et donc accélérer, la procédure de reconnaissance des professions réglementées comme les médecins, les infirmiers, les ingénieurs et les enseignants. Le délai de traitement passerait de trois mois maximum à cinq semaines en cas de reconnaissance automatique, et de quatre mois à onze semaines maximum pour les autres demandes. La Commission entend également étendre la reconnaissance automatique à davantage de professions. Le premier nouveau cadre commun de formation concernera les physiothérapeutes.

Des règles communes seront également mises en place pour les qualifications obtenues en dehors de l'UE. L'objectif est de ramener la durée moyenne de la procédure de 14 à quatre mois.

Une avancée pour les entreprises comme pour les travailleurs

Une mobilité professionnelle équitable implique aussi que les travailleurs soient protégés contre les abus. C'est pourquoi la Commission souhaite donner à l'Autorité européenne du travail (AET) davantage de moyens pour contribuer à l'application des règles européennes.

L'AET devra fournir des informations personnalisées et réaliser de meilleures analyses de risque, afin de permettre aux inspections nationales du travail de cibler plus efficacement leurs contrôles. La coopération entre les autorités nationales sera également renforcée. Des officiers de liaison nationaux pourront aussi aider à régler plus facilement les litiges transfrontaliers.

Ce renforcement s'appliquera aussi aux travailleurs originaires de pays tiers. Des inspections conjointes et coordonnées devront permettre de mieux lutter contre le travail non déclaré, le sous-paiement et l'exploitation.

Les nouvelles règles seront également bénéfiques pour les entreprises : des procédures numériques standardisées, des contrôles plus rapides et des délais clairs faciliteront le recrutement ou le détachement de travailleurs.

Prochaines étapes

Le train de mesures comprend une communication sur la mobilité équitable de la main-d'œuvre et cinq propositions législatives. Celles-ci doivent d'abord être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

Les mesures seront ensuite introduites progressivement. La Commission estime que cet ensemble de mesures pourrait générer d'ici 2040 environ 6 milliards d'euros d'avantages, notamment grâce à une reconnaissance plus rapide des qualifications, à une réduction des coûts administratifs et à une diminution de la fraude.

Contexte

Ce paquet s'inscrit dans le cadre de la feuille de route «Une Europe, un marché», qui fait de la mobilité équitable de la main d'œuvre et de la transférabilité des compétences des priorités pour un marché unique plus intégré.

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse et Questions et réponses
• Page web
• Fiche d'information sur le passeport européen de sécurité sociale
• Fiche d'information sur la transférabilité des compétences
• Fiche d'information sur l'Autorité européenne du travail
• Eurobaromètre sur la mobilité de la main-d'oeuvre à l'intérieur de l'UE (2022) - Chiffres pour la Belgique