La rentrée en sécurité

Le 24 avril dernier, face au drame qui a frappé le collège de Nantes et l'ensemble de la communauté éducative, M. François BAYROU, Premier ministre, en appelait à un sursaut collectif et demandait des actions fortes pour endiguer le fléau de la violence des mineurs par arme blanche.

S'agissant de la régulation de la circulation des armes blanches, les couteaux dits « zombies » et les coups de poing américain seront très prochainement interdits de vente, de circulation et de détention. Ces armes feront donc prochainement l'objet de campagnes de remise volontaire, à l'instar des armes à feu.

Afin de clarifier et de rappeler le cadre juridique régissant la vente des armes blanches, la liste des armes blanches a été explicitement élargie, notamment aux couteaux à cran d'arrêt, couteaux papillon, étoiles de ninja. Cette clarification permet de renforcer les mesures de sécurité et les modalités de contrôle des lieux de vente. Ces commerces devront aussi afficher l'interdiction de la vente des armes aux mineurs.

Le repérage des signaux de mal-être psychologique est désormais facilité par la sensibilisation des personnels de l'Éducation nationale (formations, personnels repères, kit pédagogique). Couplé à la détection précoce, un dispositif de premiers secours en santé mentale est déployé par les recteurs et les directeurs des agences régionales de santé (expertise psychologique ou psychiatrique réalisée sous 24 à 48 h pour les jeunes présentant des troubles et prise en charge médicale par les structures de soins spécialisées).

100 psychologues de l'Éducation nationale, conseillers techniques en santé mentale sont affectés au sein de pôles départementaux santé, bien-être et protection de l'enfance de l'Éducation nationale.

S'agissant enfin de la sécurité des établissements scolaires, le premier objectif est de mobiliser et de responsabiliser les élèves et les parents en les sensibilisant sur les risques encourus en cas de port d'armes blanches. Ainsi, dès le début de l'année scolaire, une heure sera consacrée dans chaque classe à l'information des élèves sur les questions de sécurité. Dans chaque établissement, les réunions de rentrée seront l'occasion d'échanger avec les parents sur les règles de vie collective, le règlement intérieur et les principes de sécurité qui s'appliquent à toute la communauté éducative.

Dans tous les territoires, les états-majors de sécurité dédiés à la sécurité des établissements se réunissent autour du préfet, du procureur de la République et en présence du directeur académique pour coordonner la sécurisation, renforcer les contrôles mis en place aux abords, au sein des établissements et dans les transports scolaires afin de prévenir les incidents, et apporter les meilleures réponses aux problématiques locales.

Le traitement des détentions d'armes sur les élèves sera durci par la saisine obligatoire du conseil de discipline lorsqu'un élève introduit une arme dans un établissement scolaire. Un signalement sera systématiquement transmis au procureur.

Les procureurs de la République des instructions ordonneront des investigations approfondies portant notamment sur la personnalité, l'environnement et les antécédents des mineurs mis en cause pour port ou transport d'armes blanches, avec pour objectifs d'identifier les besoins de prise en charge sanitaire ou éducative et de procéder à la saisie des armes en leur possession. Au plan répressif, une réponse pénale immédiate sera privilégiée quand les circonstances l'exigent (antécédents judiciaires, arme particulièrement dangereuse, abords d'un établissement scolaire). Pour les faits de moindre gravité, une alternative aux poursuites comprenant une sensibilisation à la dangerosité des armes pourra être mise en oeuvre.

En ce jour de rentrée, M. François BAYROU, Premier ministre, salue la mobilisation des ministères de l'Éducation nationale, de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé, pour la mise en oeuvre concrète de mesures qui répondent à l'exigence de sécurité dont chaque élève, et la communauté éducative dans son ensemble, a besoin et pour réaffirmer en actes les valeurs d'éducation et de respect de la vie humaine.

La rentrée en sécurité

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