L'OMI se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord BBNJ

L'accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ) vise l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les eaux internationales.

Le traité a été adopté au siège des Nations unies à New York en 2023, après des années de négociations.

Le premier traité mondial visant à protéger la vie océanique dans les eaux internationales entre en vigueur le 17 janvier 2026, faisant entrer en vigueur des règles juridiquement contraignantes pour l'utilisation et la gestion durables des ressources marines en haute mer.

Officiellement connu sous le nom d'Accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale(Accord BBNJ), le traité porte sur :

• les ressources génétiques marines, y compris le partage juste et équitable des avantages ;
• Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les zones marines protégées ;
• les études d'impact sur l'environnement
• le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines.

Le secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, s'est félicité de cette étape importante :

"Le monde a démontré que les pays peuvent s'unir autour d'une vision commune et mettre en place un cadre pour gérer durablement les océans tout en veillant à ce que leurs bienfaits soient partagés équitablement par l'ensemble de l'humanité. Nous devons maintenant continuer à travailler ensemble pour mettre ces règles en pratique. L'OMI est prête à soutenir la mise en œuvre de la BBNJ dans sa sphère d'expertise.

Transport maritime et protection du milieu marin en haute mer

Les navires qui sillonnent les océans du monde sont soumis à des règles strictes en matière d'environnement, de sécurité et de sûreté, qui s'appliquent tout au long de leur voyage.

L'OMI a élaboré plus de 50 traités contraignants à l'échelle mondiale et d'autres mesures visant à favoriser l'utilisation durable des océans par les navires, dont l'application est assurée par un système bien établi de contrôle par l'État du pavillon, l'État côtier et l'État du port.

Les instruments de l'OMI qui contribuent activement à la conservation de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale sont notamment les suivants :

• la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(MARPOL)
• la convention internationale sur la gestion des eaux de ballast, qui vise à prévenir le transfert d'espèces aquatiques potentiellement envahissantes ; et
• la convention et le protocole de Londres, qui réglementent l'immersion des déchets en mer.

Un nouveau cadre juridiquement contraignant est en cours d'élaboration pour lutter contre l'encrassement biologique des navires et minimiser le transfert d'espèces aquatiques envahissantes.

En outre, l'OMI a adopté de nombreuses mesures de protection, notamment la désignation de zones maritimes particulièrement sensibles(PSSA), de zones spéciales et de zones de contrôle des émissions dans lesquelles un niveau élevé de protection et des règles plus strictes s'appliquent pour prévenir la pollution des mers. L'OMI a également publié des orientations sur la protection de la vie marine contre le bruit sous-marin des navires.

L'accord BBNJ entrera en vigueur après son adoption en juin 2023. Il s'agit de l'aboutissement de décennies de négociations et de travaux préparatoires. Plus de 80 nations ont ratifié l'accord à ce jour.

Pour plus d'informations, voir :Le rôle de l'OMI dans la protection des océans du monde.