Le Conseil des droits de l’homme achève les travaux de sa 62e session ordinaire

Le Conseil a achevé aujourd'hui les travaux de sa soixante-deuxième session ordinaire, qui s'était ouverte à Genève le 15 juin dernier et au terme de laquelle il a adopté 28 résolutions, dont trois ont fait l'objet d'un vote. Ont également été nommés, à l'issue de cette session, quatre titulaires de mandat des procédures spéciales du Conseil.

Par une résolution adoptée après un débat urgent consacré à la situation des droits de l'homme à El-Obeid dans le contexte du conflit en cours au Soudan, le Conseil a condamné fermement l'escalade des violences commises par les Forces d'appui rapide et les forces associées et alliées à El-Obeid et alentour après dix-huit mois d'un quasi-siège, et s'est dit profondément préoccupé par le risque imminent d'atrocités à grande échelle du fait des mêmes Forces d'appui rapide. Le Conseil a chargé la mission internationale indépendante d'établissement des faits pour le Soudan de mener une enquête urgente sur toutes les violations du droit international des droits de l'homme, et toutes les violations du droit international humanitaire et les crimes internationaux connexes qui auraient été commis à El-Obeid.

S'agissant d'autres situations de pays, le Conseil a prorogé le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée pour une nouvelle période d'un an, aux termes d'une résolution dans laquelle le Conseil se déclare profondément préoccupé par les violations persistantes des droits de l'homme en Érythrée, dans un contexte d'impunité persistante et généralisée. Par une autre résolution, le Conseil a demandé au Myanmar de protéger les droits humains de toutes les personnes vivant dans le pays, y compris les musulmans rohingya et les membres d'autres minorités, et réaffirmé qu'il importait de mener des enquêtes internationales indépendantes, équitables et transparentes sur les violations flagrantes des droits de l'homme commises au Myanmar.

S'agissant ensuite des questions thématiques, le Conseil a, par plusieurs résolutions, prolongé de trois ans les mandats respectifs du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme ainsi que des Rapporteurs spéciaux sur les droits des personnes handicapées, sur le droit à l'éducation, sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, sur l'indépendance des juges et des avocats, et sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté.

Par un autre texte, le Conseil a exigé que les installations médicales soient respectées et protégées en toutes circonstances, qu'elles ne fassent l'objet d'aucune attaque, qu'on ne les détourne pas de leur fonction humanitaire pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi et que l'on n'entrave pas l'accès à ces installations. Aux termes du même texte, le Conseil a convoqué à sa soixante-sixième session une réunion-débat d'experts dans le but de mieux cerner la question de la protection des services de santé en période de conflit armé, y compris dans les situations d'occupation, et de définir et clarifier les obligations pertinentes découlant du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Le Conseil a, par une autre résolution, prié le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme d'élaborer un rapport sur les conséquences, sur le plan des droits de l'homme, des attaques, des actes de violence et des menaces à l'encontre du personnel humanitaire, ainsi que des entraves et des refus illégaux d'accès humanitaire.

Concernant les questions relatives aux changements climatiques, le Conseil, aux termes d'une résolution, a demandé aux États et à toutes les autres parties prenantes - les pays développés devant montrer la voie - de promouvoir un accès équitable au financement et aux ressources nécessaires au renforcement des capacités d'adaptation des communautés les plus touchées, notamment en accordant aux pays en développement des financements nouveaux. Par le même texte, le Conseil a prié le Secrétaire général des Nations Unies de réaliser une étude sur les droits de l'homme et les changements climatiques, en mettant l'accent sur les mesures concrètes qui peuvent être prises pour préserver l'exercice des droits de l'homme de la génération actuelle, ainsi que les besoins et intérêts des générations futures.

De plus, le Conseil s'est penché, pendant cette session, dans le cadre de sa réunion-débat annuelle sur les effets néfastes des changements climatiques sur les droits de l'homme, sur des pistes d'action concrètes pour accélérer le financement de l'action climatique.

Pendant la session, le Conseil a aussi abordé les enjeux liés à l'intelligence artificielle. Il a ainsi, par deux résolutions, prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'établir une étude sur les incidences sur les droits de l'homme de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la diffusion d'éléments de désinformation, en particulier dans le contexte des opérations de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger ; ainsi qu'une étude portant sur les menaces émergentes et transnationales pesant sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, y compris les défis découlant de l'utilisation abusive des technologies numériques, notamment l'intelligence artificielle.

S'agissant des droits des femmes, le Conseil a, par une résolution intitulée « Élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles dans les systèmes de soins et d'assistance », demandé aux États de mettre en place des systèmes de soins et d'assistance durables, fondés sur les droits humains et tenant compte du genre, du handicap et de l'âge, afin notamment de parvenir à l'égalité des genres.

Par un autre texte, le Conseil a prié le Haut-Commissaire de lui soumettre, à sa soixante et onzième session [juin 2029], un rapport sur les conséquences des déficits de financement (…) sur l'exercice des droits humains par toutes les femmes et toutes les filles dans les situations de crise humanitaire.

Le Haut-Commissariat a été prié, aux termes d'un autre texte, d'aider les États, la société civile et les autres parties prenantes à appliquer les lignes directrices du Haut-Commissariat aux droits de l'homme visant à prévenir le mariage d'enfants, le mariage précoce et le mariage forcé et à assurer réparation aux victimes, en organisant des ateliers de coopération technique d'ici à la soixante-huitième session du Conseil.

Pendant cette session, la journée de débat que le Conseil consacre chaque année aux droits humains des femmes a été consacrée, d'une part, à la violence domestique et, d'autre part, à la place des femmes dans la diplomatie ; une autre réunion-débat pendant la session a porté sur l'intensification des efforts visant à autonomiser les femmes et les filles dans et par le sport.

Prolongeant par ailleurs le mandat de l'Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale pour trois ans, le Conseil a prié la titulaire du mandat de tenir, en 2026 et 2027, des consultations sur le projet révisé de déclaration sur le droit à la solidarité internationale, en vue de le lui soumettre pour examen à sa soixante-cinquième session [juin 2027]. Le Conseil a, par une autre résolution, décidé que le Forum social de 2027 porterait sur « les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques dans le domaine de la protection sociale au service de la réalisation des droits de l'homme : le rôle de la coopération et de la solidarité internationales ».

Par deux autres textes, le Conseil a prié le Haut-Commissaire d'établir un rapport sur les aspects liés aux droits de l'homme des maladies tropicales négligées ; et de lui présenter, à sa soixante et onzième session [juin 2029], un rapport complet sur l'application des principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, principes et directives que le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme avait soumis en 2010.

Aux termes d'une autre résolution, le Haut-Commissaire a été prié de préparer une étude portant sur les incidences sur les droits de l'homme du trafic et de l'utilisation illicites d'armes à feu par des groupes criminels organisés.

Au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil a prié le Haut-Commissariat d'accroître l'assistance technique fournie au Gouvernement du Soudan du Sud afin de continuer à l'aider à relever les défis en matière de droits de l'homme pendant la période de transition qui suit le conflit. Par d'autres textes, il a prié le Haut-Commissariat de préparer un rapport portant sur l'action du Haut-Commissariat en matière de mise en place et de renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme, y compris le droit au développement ; et de présenter, en 2027, un compte rendu portant sur les activités d'assistance technique menées en faveur des États membres de la Communauté des pays de langue portugaise.

Le Conseil a également tenu, pendant cette session, une réunion-débat consacrée au thème : « La coopération technique et le renforcement des capacités au service des États pour la pleine et effective réalisation du droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ». Aux termes d'une autre résolution, il a décidé d'organiser, à sa soixante-sixième session, une réunion-débat sur « le rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans l'autonomisation des femmes dans les domaines du numérique et de la cybersécurité ».

Enfin, le Conseil a décidé de tenir, à sa soixante-quatrième session, une réunion-débat sur le thème : « Les vingt ans du Conseil des droits de l'homme : faire fond sur ses réalisations pour aller de l'avant et renforcer son efficacité à l'échelle du système des Nations Unies ».

S'agissant de l'Examen périodique universel (EPU), le Conseil a approuvé durant cette session les documents finals résultant de l'examen des treize pays suivants : États fédérés de Micronésie, Liban, Mauritanie, Nauru, Rwanda, Népal, Sainte-Lucie, Oman, Autriche, Australie, Géorgie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sao Tomé-et-Principe. Le Conseil a également adopté une résolution priant le Secrétaire général de continuer à doter le Haut-Commissariat de ressources aux fins de l'exécution des mandats des deux Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'EPU et pour l'assistance financière et technique aux fins de l'application des recommandations issues de l'EPU.

Au terme de la session, le Conseil a nommé Mme Bethanie Carney Almroth (Suède), en tant que Rapporteuse spéciale sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux ; Mme Mariangela Simao (Brésil), en tant que Rapporteuse spéciale sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; M. Leopoldo Maldonado Gutierrez (Mexique), en tant que Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ; et M. Pau Perez Sales (Espagne), en tant que Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Pour conclure, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette soixante-deuxième session.

La documentation examinée pendant la session est à consulter sur le site web du Conseil des droits de l'homme, y compris les résolutions telles qu'adoptées. On trouvera d'autres ressources sur l'Extranet du Conseil.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l'homme et pour toute demande émanant des médias, écrire à M. Pascal Sim ([email protected]).

La soixante-troisième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme doit se tenir à Genève du 7 septembre au 9 octobre 2026.

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Ce document produit par le Service de l'information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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